Conditions générales de ventes

Données mises à jour le 1er août 2020.

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Béatrice Gomez, identifiée comme le « Vendeur », à l’adresse 3 rue du docteur Albert Calmette, 93150 Le Blanc Mesnil, France - en tant que microentreprise au régime de l’entreprise individuelle N° SIRET 80950198400011 — APE 9609ZB.

Béatrice Gomez peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site lesportesduchangement.com.

Ces conditions concernent les transactions faites entre le Vendeur, Béatrice Gomez d’une part, et ci-après « l’Acheteur » ou « le client » d’autre part, c’est dire la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits ou des services du site internet susmentionné.

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et services de coaching ou de formation en ligne et de produits numériques en téléchargement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire le site internet :

- Lesportesduchangement.com ;

et de prestation de coaching en cabinet, de formation ou d’ateliers présentiel, commercialisés par l’intermédiaire de le site internet :

- jebosseheureux.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par Béatrice Gomez peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet susmentionnés, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté́ avant de passer commande.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Béatrice Gomez à l'adresse suivante : lesportesduchangement.com.

Le Vendeur susnommé s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Responsabilité : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (l’autoentrepreneur n’étant pas soumis à la TVA, les montants indiqués toutes taxes comprises seront les mêmes qu’en hors taxe) sur la page de commande des produits et services, et hors frais spécifiques d'expédition éventuelles. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé́ hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Béatrice Gomez sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente et sous réserve de disponibilité, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 4 : Commande, validation de l’achat en ligne

La langue proposée pour la conclusion de la commande est la langue française.

Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion de l’Acheteur pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement et des conditions d’exceptions indiquées en clause de « conditions de forces majeures » en annexe à ce document. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué à l’Acheteur via l’adresse e-mail de confirmation de la commande. Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 5 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet susmentionnés du Vendeur, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés ou livrés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou de réalisation des prestations de service.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité́ de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale de validité des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Béatrice Gomez jusqu’au paiement du prix. Cependant, en aucun cas, l’Acheteur peut utiliser le produit à des fins commerciales, pour son compte. Le produit reste à usage unique de l’Acheteur.

Article 7 : Conformité 

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : L’Acheteur envoi une demande au Vendeur par voie électronique ou formulaire de contact sur le site internet indiquant l’élément défectueux et renvoie le produit en précisant exactement le défaut en question du produit. L’Acheteur procède au remboursement après constat des défauts signalés. Concernant les produits de services électroniques, les conditions de conformité porteront sur l’adéquation du contenu du service acheté téléchargé ou en accès sur le site. Le Vendeur procèdera à la rectification du contenu conformément à la commande passée.

Article 8 : Livraison du produit et du service

La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le Client ; adresse physique pour les biens et produits physiques ; adresse de courrier électronique pour les produits numériques qui a été́ indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite un rendez-vous avec le Client, le produit est délivré à la condition unique que la rencontre ait lieu. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés ou accessibles selon les modalités suivantes : Les livraisons échelonnées seront spécifiées par courriel à l’Acheteur, à condition que ces dates dépendent du Vendeur (donc hors intermédiaire). En cas de retard d’expédition, au-delà d’un délai raisonnable convenu entre les parties (après échanges par courriel) après la période normale et attendue, l’Acheteur peut prétendre à l’annulation de l’achat et au remboursement de son produit dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité du produit et service 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par email. La commande sera automatiquement annulée et l’achat sera remboursé.

En cas d’indisponibilité du Vendeur concernant un service, l’Acheteur sera immédiatement prévenu d’un report du service ; la commande pourra être annulée sur simple demande si le report ne convient pas au Client. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du service ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Mode de paiement : Le Client effectue le règlement par voie électronique, par carte de paiement pour toute commande de service ou de produit en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement clairement identifié sur le site. Les codes de cartes bancaires sont stockés par le site PayPal et en aucun cas par le Vendeur.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente et la commande sont immédiatement annulées de plein droit.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire électronique des présentes conditions générales de vente ou le lien URL permettant d’y accéder.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les codes de cartes bancaires sont stockés par le site PayPal et en aucun cas par le Vendeur.

Article 11 : Délai de rétractation et de remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le téléchargement d’un produit entraîne de ce fait le renoncement au droit de rétractation.

Le Client enverra un courrier électronique au Vendeur spécifiant son droit de rétractation ; le Vendeur procèdera, au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour un produit physique : les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client ; pour un produit électronique : l’accès au produit sera résilié. Le retour des produits physiques sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice N°8230;) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, le formulaire-type de rétractation est à adresser à l’adresse suivante : Béatrice Gomez, 3 rue du Docteur Albert Calmette, Bat A. P.37, 93150 Le Blanc Mesnil, France.

Article 12 : Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées indiquées sur le site interne.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Données personnelles

Béatrice Gomez se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui seront adressée.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

En savoir plus sur le traitement des données personnelles voir le lien vers la politique RGPD.

Article 15 : propriété intellectuelle

De plus, tous les éléments du site Lesportesduchangement.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Béatrice Gomez. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Béatrice Gomez.

Article 16 : Archivage et preuves

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Vendeur archivera les communications, les détails de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348  du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.