Sélectionner une page

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lesportesduchangement.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : micro-entrepreneure – Répond au régime de l’entreprise individuelle N° SIRET 80950198400011 — APE 9609ZB.
Le Propriétaire est : Béatrice Gomez
Adresse postale du propriétaire : 3 rue du Docteur Albert Calmette 93150 Le Blanc Mesnil

Le Créateur du site est : Béatrice Gomez
Le Responsable de la publication est : Béatrice Gomez
Contacter le responsable de la publication : contact@beatricegomez.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Béatrice Gomez
Contacter le Webmaster : contact@beatricegomez.fr
L’hébergeur du site est : Likuid.com, 13714 Boulevard Curé-Labelle Mirabel, QC J7J 2K8

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lesportesduchangement.com.
Le site www.lesportesduchangement.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.lesportesduchangement.com. Le site www.lesportesduchangement.com  est mis à jour régulièrement par Béatrice Gomez.
Béatrice Gomez s’efforce de fournir sur le site www.lesportesduchangement.com  des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.lesportesduchangement.com  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lesportesduchangement.com  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lesportesduchangement.com  ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Béatrice Gomez est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesportesduchangement.com , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Béatrice Gomez, propriétaire du site à l'email : contact@beatricegomez.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lesportesduchangement.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Béatrice Gomez. Cependant, Béatrice Gomez n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lesportesduchangement.com , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramérage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lesportesduchangement.com , Béatrice Gomez ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lesportesduchangement.com . L'utilisateur ou client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lesportesduchangement.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lesportesduchangement.com  par email : contact@beatricegomez.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lesportesduchangement.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.lesportesduchangement.com  et de ses droits autorise Béatrice Gomez à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lesportesduchangement.com . Le site www.lesportesduchangement.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD détaillée ci-dessous.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique RGPD - Traitement des données :

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui vous permette, le cas échéant, de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse : contact@beatricegomez.fr

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et automatisé par MailerLite (auto-répondeur), à des fins d’informations, commerciales, marketing et publicitaire.

Les données à caractère personnel collectées sur le site restent en partie enregistrées sur le site qui est sécurisée via un certificat SSL comme le montre le « https » dans le lien d’accès au site. Lors de commandes passées sur le site ou de coordonnées laissées sur l’un de nos formulaires, nous utilisons les services mailings professionnels « MailerLite » afin d’être en mesure de communiquer avec tous nos clients en une fois et notamment de manière automatisée (envoie de newsletters, confirmation de commande, envoie de mot de passe, etc…). Les services « MailerLite » respectent tous les deux le RGPD.

Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois et sont destinées UNIQUEMENT à l’usage de Béatrice Gomez.

Newsletter et emails marketing :
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing envoyé. Pour ceux ayant explicitement choisi de recevoir la newsletter du site Lesportesduchangement.com. Vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

A NOTER QUE BEATRICE GOMEZ N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

En outre, Béatrice Gomez ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

- vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés.

- Béatrice Gomez y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Béatrice Gomez dans l’exécution des services.

Béatrice Gomez se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : contact@beatricegomez.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

CREDIT : Les mentions légales ont étés en partie générées par générateur de mentions legales